Projet-pilote " Premaz " d'assainissement des pollutions liées aux citernes à mazout enfouies

Afin de mettre au point une démarche neutre et globale qui vise à prévenir le risque de pollution résultant des fuites de mazout à partir des citernes enterrées, la scrlfs PREMAZ réalise courant 1999 une phase pilote dans 6 communes belges. Parmi celles-ci, Uccle où Geoffroy Marinus a testé cette démarche.

Le quartier de la "Bascule" à Uccle se situe à proximité du captage d'eau de la CIBE dans le Bois de la Cambre. C'est donc tout naturellement que cette zone sensible est choisie dans cette phase-pilote.

Dans un premier temps, un test gratuit est proposé aux propriétaires de citernes enterrées, utilisées pour le mazout de chauffage. Il consiste à vérifier l'étanchéité du réservoir, à estimer la corrosivité du sol et à déterminer l'état du revêtement et, le cas échéant du réservoir. Cette visite chez les particuliers est une occasion de les informer des mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger l'installation et prévenir les risques de fuites. A l'issue de ce contrôle, si la citerne est jugée en état, un certificat de conformité est délivré et la citerne est assurée gratuitement pendant 2 ans. Si une fuite est constatée, la cause de la pollution est arrêtée dans les 48 heures. Un bureau d'études effectue alors une analyse approfondie du sol et détermine l'existence éventuelle d'une pollution et son ampleur. Ensuite, toujours avec l'accord du propriétaire, les travaux d'assainissement sont réalisés, au frais de Premaz jusqu'à concurrence de 1,5 millions de francs, et une nouvelle citerne est installée aux frais du propriétaire. La citerne est couverte par une assurance pendant 2 ans.

L'éco-conseiller informe les habitants par des articles dans le journal communal et la presse locale, des séances d'information pour les candidats participants, puis pour les participants dont la citerne a une fuite. Il conseille gestionnaires et propriétaires sur les procédures légales (permis d'environnement, autorisations d'excaver…). Il renseigne aussi les " exclus " du projet.

Les ressources financières (environ 180 millions) mises à la disposition de Premaz pour la réalisation de cette phase-pilote émanent des 3 régions du pays, des partenaires publics et privés. La commune n'est pas un partenaire financier du projet. Seul le coût humain lié au personnel communal peut être considéré.

Les conclusions de cette étude devraient permettre aux législateurs régionaux de produire des textes de loi relatifs à la prévention des pollutions par les citernes à mazout. La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d'une législation sur la pollution du sous-sol et devrait profiter de cette occasion pour créer une législation réellement applicable et adaptée aux réalités. Les deux autres régions disposent de législation, mais pas toujours adaptées à la réalité du terrain. Les conclusions de l'étude devraient leur permettre d'améliorer ces textes. Le secteur des assurances, autre commanditaire de l'étude, devrait être associé à la réalisation de ces textes, afin de créer une police d'assurance qui couvre ces risques de pollution. 

Contact                                                                           
Geoffroy Marinus | Administration communale d'Uccle | 02/348 65 46

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